Loi n°2002-308 du 4 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteLoi n°2002-308 du 4 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000028498831

Texte parentLEGITEXT000005632384

Référencearticle 1 de la loi n°2002-308 du 4 mars 2002 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. Il est institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire par répartition au bénéfice des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les conditions déterminées par la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.