Décret n°2002-314 du 26 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.

TexteDécret n°2002-314 du 26 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208843
Texte parentLEGITEXT000005632391
Référencearticle 1 du décret n°2002-314 du 26 février 2002 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure de la police.

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