Décret n°2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police

Article 1 LEGIARTI000006208843

1. Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure de la police.

Article 2 LEGIARTI000006208844

1. Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales bleu, blanc et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution.

2. La hampe en deux parties, de couleur bois, a 2,10 m de hauteur.

3. La pique en bronze doré de 39,4 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et, sur l'autre, les lettres capitales ENSP.

4. La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.

5. Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :

6. Les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :

7. république française (sur deux lignes).

8. L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " république " doit être de 25 cm ; l'intervalle entre les mots : " république " et : " française " est de 4 cm.

9. Les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :

10. école nationale supérieure de la police (sur trois lignes).

11. Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : " française ".

12. Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles de chêne et olivier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : police nationale.

13. Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.

Article 3 LEGIARTI000006208845

1. Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole supérieure nationale, cette décision relève du directeur de cette école.

Article 4 LEGIARTI000006208846

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.