1. Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure de la police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole supérieure nationale, cette décision relève du directeur de cette école.
Décret n°2002-314 du 26 février 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 mars 2002.
TexteDécret n°2002-314 du 26 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208845
Texte parentLEGITEXT000005632391
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