Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209160
Texte parentLEGITEXT000005632448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tiret du premier alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :
2. « - avoir été, depuis moins de deux ans, officier ou sous-officier d'un corps civil de sapeurs-pompiers ou dans un service ou une unité militaire de sécurité incendie. »
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