Article 1 LEGIARTI000006209160
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2002
NatureArrêté
Signé le4 mars 2002
Publié le19 mars 2002
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA0200243A
IdentifiantLEGITEXT000005632448
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 213-1 à D. 213-1-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1424-1 à L. 1424-5 et R. 1424-1 à R. 1424-55 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, et notamment ses articles 9 et 10,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006209161
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006209162
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, C. Azam Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 janvier 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2002).