Arrêté du 4 mars 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209161
Texte parentLEGITEXT000005632448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa du I de l'article 10 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Peuvent toutefois bénéficier, sur proposition de leur employeur, d'une décision de validation par le préfet de tout ou partie de leur formation antérieure les agents répondant à l'une des conditions ci-après :

3. - être titulaire de la mention complémentaire "sécurité civile et d'entreprise ;

4. - avoir, depuis moins de deux ans :

5. - reçu une formation de sapeur-pompier auxiliaire ;

6. - ou obtenu le brevet de cadet de sapeur-pompier ;

7. - ou servi dans un corps civil de sapeurs-pompiers ;

8. - ou exercé une activité militaire ou civile de pompier et justifier d'une formation spécifique à cet effet. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006209161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.