Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutés au a du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé les qualifications et titres suivants :
2. « - attestation de réussite aux épreuves du module 2 de l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation ;
3. « - élèves des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande titulaires, au minimum, du certificat d'admissibilité en deuxième année ;
4. « - certificat de matelot à la passerelle ;
5. « - brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce ;
6. « - brevet d'études professionnelles maritimes pêche ;
7. « - tout titre de formation professionnelle maritime permettant ou ayant permis d'exercer des fonctions principales, au niveau opérationnel ou de direction dans les services pont (tableaux I et II de l'article 7 du décret du 25 mai 1999 susvisé) ou polyvalent (tableau figurant à l'article 9 du décret du 25 mai 1999 susvisé). »