Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,