Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209164
Texte parentLEGITEXT000005632449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutés au b du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé les qualifications et titres suivants :
2. « - brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;
3. « - certificat de mécanicien de quart à la machine ;
4. « - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
5. « - certificat d'initiation nautique ;
6. « - tout titre de formation professionnelle maritime permettant, ou ayant permis, d'exercer des fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine d'un navire (tableau figurant à l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé). »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.