Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au a du titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
2. « - stagiaires étrangers ayant suivi avec succès une formation de chef du quart à l'Ecole navale. »
Arrêté du 8 mars 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209165
Texte parentLEGITEXT000005632449
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