Référencearticle 5 du décret n°2002-374 du 20 mars 2002 (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D5134-157 du Code du travail, D5134-158 du Code du travail, D5134-159 du Code du travail et D5134-160 du Code du travail.
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