Référencearticle 8 du décret n°2002-374 du 20 mars 2002 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 euros pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.
Nota : Décret 2006-1788 du 23 décembre 2006 art. 7 : spécificités d'application.
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