Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-380 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209353
Texte parentLEGITEXT000005632474
Référencearticle 1 du décret n°2002-380 du 14 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines » sont remplacés par les mots : « sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l'environnement ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.