Article 1 LEGIARTI000006209353
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2002
NatureDécret
Signé le14 mars 2002
Publié le21 mars 2002
Articles12 articles en vigueur
NORRECT0200049D
IdentifiantLEGITEXT000005632474
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifié par le décret n° 98-90 du 18 février 1998 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006209354
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006209355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006209356
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006209357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006209358
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006209359
1. L'article 11 du décret du 5 juin 1984 susvisé est supprimé.
Article 8 LEGIARTI000006209360
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006209361
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006209362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006209363
1. Le mandat des membres du comité scientifique en fonction à la date de publication du présent décret prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau comité scientifique, et au plus tard le 31 mars 2002.
Article 12 LEGIARTI000006209364
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, François Patriat Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2002).