Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-380 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209355
Texte parentLEGITEXT000005632474
Référencearticle 3 du décret n°2002-380 du 14 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique ainsi qu'avec les administrations intéressées » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement supérieur et les administrations intéressées ».
3. II. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 8° De participer à la recherche européenne, et notamment aux programmes de la Communauté européenne, ainsi qu'aux activités des organismes internationaux de recherche et d'aménagement des ressources et du milieu marin et côtier ; »
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