Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-380 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209358
Texte parentLEGITEXT000005632474
Référencearticle 6 du décret n°2002-380 du 14 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le comité scientifique comprend seize membres, dont au moins un de nationalité étrangère. »
4. II. - Dans la deuxième phrase, le mot : « Dix-sept » est remplacé par le mot : « Treize ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.