Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-380 du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209354
Texte parentLEGITEXT000005632474
Référencearticle 2 du décret n°2002-380 du 14 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 5 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :
3. « 1° Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;
4. « 2° Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;
5. « 3° Favoriser le développement socio-économique du monde maritime. »
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