Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-394 du 22 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209430
Texte parentLEGITEXT000005632491
Référencearticle 1 du décret n°2002-394 du 22 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 135-19 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. A. - Au dixième alinéa, les mots : « deux par le Mouvement des entreprises de France » sont remplacés par les mots : « trois par le Mouvement des entreprises de France » et au douzième alinéa, les mots : « deux par l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par les mots : « un par l'Union professionnelle artisanale ».
3. B. - Au seizième alinéa, les mots : « ou leurs suppléants » sont supprimés.
4. C. - Le dix-neuvième alinéa est ainsi complété :
5. « Le conseil de surveillance élit deux vice-présidents parmi ses membres. »
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