Texte publié au Journal officiel
1. I. - A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article R. 513-48 du même code sont insérés les mots : « ainsi que le matériel de vote par correspondance ».
2. II. - Le troisième alinéa de l'article R. 513-48 est supprimé.
3. III. - Le quatrième alinéa de l'article R. 513-48, qui devient le troisième alinéa, est ainsi rédigé :
4. « D'adresser au plus tard douze jours avant le scrutin, dans une même enveloppe fermée, d'une part, à tous les électeurs, une enveloppe électorale destinée à recevoir le bulletin de vote ainsi qu'une enveloppe d'envoi portant la mention : "Election des conseillers prud'hommes. - Vote par correspondance et, d'autre part, à tous les électeurs dont ces listes sollicitent les suffrages, une circulaire et un bulletin de vote de chacune des listes. »