Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 513-77 du même code, d'une part, les mots : « sont admis, sur leur demande, à » sont remplacés par le mot : « peuvent » et, d'autre part, sont supprimés les mots : « ceux qui accomplissent leurs obligations au titre du service national ».
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