Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.
2. Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.
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