Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France.

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 modifié portant création du Conseil supérieur des archives ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant création du Haut Comité des célébrations nationales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002,