Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209565
Texte parentLEGITEXT000005632503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
2. « Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international. »
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