Arrêté du 25 mars 2002 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000006209575

Texte parentLEGITEXT000005632503

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 mars 2002 (version du 27 mars 2002)Légifrance →

1. La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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