Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006560792
Texte parentLEGITEXT000005632503
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 25 mars 2002 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →
1. Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
2. Le chef du service :
3. - anime le réseau des chefs de mission ;
4. - leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
5. - assure la liaison avec les autres services de la direction.
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