1. La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.
2. Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.
Arrêté du 25 mars 2002 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209566
Texte parentLEGITEXT000005632503
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