1. Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :
2. - définit les normes professionnelles en matière :
3. - de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;
4. - de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;
5. - suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;
6. - assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;
7. - suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;
8. - assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;
9. - coordonne la politique de recherche de la direction.