Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209572
Texte parentLEGITEXT000005632503
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mars 2002 (version du 27 mars 2002)Légifrance →
1. Le département des publics :
2. - définit et coordonne la politique en faveur des publics ;
3. - définit la politique de diffusion scientifique, de publication d'instruments de recherche et de réalisation de bases de données et a la responsabilité de la coordination ou de la réalisation de guides ou bases de données d'intérêt national ;
4. - définit et coordonne la politique d'action culturelle et éducative appliquée aux archives et suit, en liaison avec les directions compétentes, les actions menées par le ministère dans ce domaine ;
5. - assure la communication interne et externe de la direction.
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