Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2002 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209573
Texte parentLEGITEXT000005632503
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mars 2002 (version du 27 mars 2002)Légifrance →
1. Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :
2. - assure le suivi des affaires réservées ;
3. - gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;
4. - assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;
5. - assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.
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