Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006560793
Texte parentLEGITEXT000005632503
Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 25 mars 2002 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →
1. Le Centre national du microfilm et de la numérisation conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et il en assure la duplication ou la numérisation.
2. Il peut également réaliser des supports de sauvegarde à partir de documents qui lui sont confiés.
3. Il assure la veille technologique et contribue à l'innovation dans son domaine de compétence.
4. Le Centre national du microfilm et de la numérisation est rattaché au directeur adjoint.
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