Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-6. - Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :
3. « 1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
4. « - six par la Confédération générale du travail ;
5. « - quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
6. « - trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
7. « - deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
8. « 2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
9. « - six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
10. « - trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
11. « - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
12. « - deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
13. « - un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
14. « 3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
15. « 4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale. »