Décret n°2002-442 du 2 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2002.

TexteDécret n°2002-442 du 2 avril 2002

RattachementChapitre Ier : Election des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

IdentifiantLEGIARTI000006550114

Texte parentLEGITEXT000005632548

Référencearticle 1 du décret n°2002-442 du 2 avril 2002 (version du 3 avril 2002)Légifrance →

1. Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.