Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-446 du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209805
Texte parentLEGITEXT000005632553
Référencearticle 3 du décret n°2002-446 du 29 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 111-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 111-10. - La liste de recensement et la liste des non-recensés, accompagnées des notices individuelles, sont adressées à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier. »
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