Article 1 LEGIARTI000006209803
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2002
NatureDécret
Signé le29 mars 2002
Publié le3 avril 2002
Articles12 articles en vigueur
NORDEFP0201192D
IdentifiantLEGITEXT000005632553
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu le code du service national (partie Législative), modifié par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Guyane en date du 29 octobre 2001 ;
Vu l'avis émis par le conseil des ministres de la Polynésie française en date du 5 septembre 2001 ;
Vu l'avis émis par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 23 août 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006209804
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006209805
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006209806
1. L'article R. 111-11 est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006209807
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006209808
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006209810
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006209811
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006209812
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006209813
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006209814
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006209815
1. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-180 du 17 mars 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2002).