1. Le montant de la subvention attribuée à chaque organisation est fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 1er du présent décret.
2. Ces crédits sont versés trimestriellement.
Décret n°2002-451 du 2 avril 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.
TexteDécret n°2002-451 du 2 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209833
Texte parentLEGITEXT000005632558
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