Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 5 du décret du 2 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et son règlement intérieur ; ».
Décret n°2002-459 du 4 avril 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-459 du 4 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209871
Texte parentLEGITEXT000005632570
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