Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-459 du 4 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209873
Texte parentLEGITEXT000005632570
Référencearticle 4 du décret n°2002-459 du 4 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du décret du 2 août 1985 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1. - Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.
3. « Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique. »
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