Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 2 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « A. - Seize personnalités scientifiques nommées par le président de l'institut, dont la moitié sur proposition du président du conseil scientifique :
4. « 1° Huit personnalités ou leurs suppléants exerçant leurs fonctions au sein de l'institut ;
5. « 2° Huit personnalités extérieures à l'institut.
6. « B. - Seize membres ou leurs suppléants élus par et parmi les personnels de l'établissement. Les modalités d'organisation des élections ainsi que les modalités de remplacement des membres élus sont fixées par le règlement intérieur de l'institut. »
7. II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
8. « La durée du mandat des membres et du président de la commission est de trois ans renouvelable. Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. »