Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16 du décret du 2 août 1985 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'institut. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.