Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 351-16, les mots : « Le reliquat des allocations prévues aux articles L. 351-9 et L. 351-10 » sont remplacés par les mots : « Le reliquat des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.