Décret n°2002-461 du 5 avril 2002 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-461 du 5 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006209885
Texte parentLEGITEXT000005632572
Référencearticle 6 du décret n°2002-461 du 5 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.

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