Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 712-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. Au I, il est ajouté un 7 ainsi rédigé :
3. « 7. Réanimation ».
4. II. - L'article R. 712-7 du même code est ainsi modifié :
5. 1. Le b du 1 est ainsi rédigé :
6. « b) Pour l'activité de soins visée au 5° du III de l'article R. 712-2 ; »
7. 2. Le a du 3 est ainsi rédigé :
8. « a) Pour la réanimation et les soins de suite et de réadaptation ; »
9. 3. Le c du 3 est ainsi rédigé :
10. « c) Pour les activités de soins énumérées aux 6° à 10°, à l'exception dans le 9° de l'activité obstétrique qui s'apprécie au niveau du secteur sanitaire, et au 12° du III de l'article R. 712-2. »
11. III. - L'article R. 712-48 du même code est ainsi modifié :
12. Au I, il est inséré un d ainsi rédigé :
13. « d) Les installations correspondant à la discipline mentionnée au 7 du I de l'article R. 712-2. »