Article 1 LEGIARTI000006210049
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2002
NatureArrêté
Signé le20 mars 2002
Publié le11 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC0201317A
IdentifiantLEGITEXT000005632601
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, modifié par le décret n° 96-831 du 20 septembre 1996, le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 et le décret n° 2002-23 du 3 janvier 2002, notamment son article 121 ;
Vu l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006210051
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 · application
Arrêté du 14 août 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2002).