Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.