Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-501 du 11 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570738
Texte parentLEGITEXT000005632618
Référencearticle 5 du décret n°2002-501 du 11 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le grade d'inspecteur général de l'administration comporte trois échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire total du grade, compte non tenu des anciens préfets, des directeurs d'administration centrale et des fonctionnaires ayant atteint, dans leur emploi, un échelon doté de la hors-échelle lettre E, ni de l'emploi occupé par le chef du service de l'inspection générale de l'administration.
3. « Le grade d'inspecteur comporte sept échelons et celui d'inspecteur adjoint sept échelons. »
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