Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-515 du 15 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210223
Texte parentLEGITEXT000005632637
Référencearticle 1 du décret n°2002-515 du 15 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
3. « Catégorie B :
4. « Le corps des agents techniques de coordination ;
5. « Catégorie C :
6. « a) Le corps des agents techniques ;
7. « b) Le corps des ouvriers d'état ;
8. « c) Le corps des ouvriers professionnels ;
9. « d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
10. « e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
11. « f) Le corps des conducteurs ambulanciers. »
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