Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-515 du 15 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210225
Texte parentLEGITEXT000005632637
Référencearticle 3 du décret n°2002-515 du 15 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° des articles 4, 9, 24 et 30 et au 3° des articles 14 et 20 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, les mots : « dans la limite du cinquième du nombre des titularisations » et les mots : « dans la limite du cinquième des titularisations » sont remplacés par les mots : « dans la limite du tiers du nombre des titularisations ».
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