Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-515 du 15 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210226
Texte parentLEGITEXT000005632637
Référencearticle 4 du décret n°2002-515 du 15 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux 1° et 2° de l'article 14 et au 1° des articles 20, 24 et 30 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « titres ».
2. II. - A l'article 34 du même décret, les mots : « examen professionnel » sont remplacés par les mots : « concours sur titres ».
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