Article 1 LEGIARTI000006210313
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2002
NatureArrêté
Signé le3 avril 2002
Publié le18 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0200164A
IdentifiantLEGITEXT000005632654
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006210314
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur, J. Schneider Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2002).